Politique de Confidentialité

HappyCap Foundation est susceptible, au cours de ses activités, de traiter vos données à caractère personnel.

HappyCap Foundation s’engage à ce que la collecte et le traitement desdites données à caractère personnel, effectués à partir du site https://happycap-foundation.fr/ et/ou dans le cadre des activités de HappyCap Foundation (par exemple appel aux dons, témoignages, etc….) soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique modifiée, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’aux recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par HappyCap Foundation. Elle est mise à jour régulièrement afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Cette politique a été mise à jour le vendredi 26 mars 2021. HappyCap Foundation vous conseille de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Afin de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel de la façon la plus efficace possible, HappyCap Foundation a désigné un délégué la protection des données (DPO). Cette personne, qui est le point de contact privilégié de l’autorité de contrôle, a pour mission de s’assurer que HappyCap Foundation traite vos données conformément à la réglementation. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de HappyCap Foundation à l’adresse suivante : dpo@happycap.org

1. Engagements de HappyCap Foundation

De manière générale, HappyCap Foundation s’engage à se conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise. Ainsi, HappyCap Foundation s’engage à respecter notamment les principes suivants :
• HappyCap Foundation traite vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente ;
• HappyCap Foundation collecte vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitera pas d’une façon incompatible avec ces finalités ;
• HappyCap Foundation s’assure que les données à caractère personnel traitées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• HappyCap Foundation traitera vos données à caractère personnel de façon à garantir un niveau de sécurité approprié pour lesdites données.
• Chaque opération de traitement sera réalisée en prenant en compte les principes de la protection des données, afin de satisfaire au principe de protection des données dès la conception ;
• HappyCap Foundation s’engage à sécuriser et protéger vos données à caractère personnel. A cette fin, HappyCap Foundation ne travaille qu’avec des partenaires de confiance ;
• HappyCap Foundation respectera vos droits en tant que personne concernée, et fera ses meilleurs efforts pour satisfaire à vos requêtes, dès lors que celles-ci sont fondées et légitimes ;

2. Engagements de HappyCap Foundation en sa qualité de responsable de traitement

HappyCap Foundation, en qualité de responsable de traitement, est responsable des données à caractère personnel que vous lui fournissez.
Chaque formulaire papier ou digital que vous renseignez limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, et décrit :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
– qui pourra en prendre connaissance
– vos droits « Informatique et Libertés » et la façon de les exercer auprès d’HappyCap Foundation.
Les informations nominatives recueillies par le biais de nos formulaires (contact, téléchargement de documents, etc.) sont destinées uniquement à HappyCap Foundation et partenaires ; elles ne feront pas l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles recueillies par HappyCap Foundation sont traitées selon des protocoles sécurisés. HappyCap Foundation prend dès lors toutes mesures adéquates afin de protéger la confidentialité des données à caractère personnel qui vous concernent. Cependant, HappyCap Foundation ne peut assurer la confidentialité des messages que vous pouvez adresser transitant par un réseau ouvert de télécommunications.

DONNÉES COLLECTEES

Les données à caractère personnel qu’HappyCap Foundation est susceptible de collecter sont les suivantes :

– Dépôt de Projet

L’utilisateur se verra dans l’obligation de renseigner certaines informations telle que notamment :
(i) Le nom de l’organisation, ou de l’utilisateur
(ii) Adresse postale ;
(iii) Numéro de téléphone ;
(iv) Adresse électronique ;
(v) Le nom du projet, la nature et détails du projet, le montant sollicité, la finalité de la demande de soutien
(vi) Le nombre de salariés, de bénévoles, d’adhérents
(vii) Nom du représentant légal (en cas d’organisation)
(viii) Le nom, la qualité, ainsi que les coordonnées du représentant du projet au siège de l’organisation ;
(ix) Le nom, la qualité, ainsi que les coordonnés du représentant du projet sur le terrain de l’opération ;

– Faire un don

Dans le cadre du service de dons proposé sur le Site, l’utilisateur devra renseigner certaines informations telles que notamment :
(i) Prénom ;
(ii) Nom
(iii) Adresse électronique ;
(iv) Adresse postale ;
(v) Code postal ;
(vi) Ville ;
(vii) Pays ;
(viii) La finalité du projet, les bénéficiaires, objectifs,
(viii) Coordonnées bancaires.

L’Utilisateur est informé que lorsqu’il procède à un don, l’Éditeur n’est en rien responsable de la collecte de ses données bancaires ; cette responsabilité de traitement revient à son prestataire en charge de la récolte des dons.

– Campagnes de sensibilisation

Dans le cadre de ses activités, HappyCap Foundation réalise des campagnes de sensibilisation dans le cadre desquelles des témoignages audiovisuels et/ou audio et/photos peuvent être diffusés sur le Site. A ce titre, les données suivantes peuvent être traitées :
(i) Prénom ;
(ii) Nom ;
(iii) Image ;
(iv) Voix ;
(v) Données de santé

– Appel à témoignages

i) Prénom ;
(ii) Nom
(iii) Profession ;
(iv) Image et voix ;
(v) Données de santé ;
(vi) Lien de filiation ;

– Newsletter

i) Prénom ;
(ii) Nom
(iii) Email ;

FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site (et de campagnes mails) font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

(i) La gestion des accès au Site ainsi que son utilisation ;
(ii) La gestion des dépôts de Projets ;
(iii) La gestion des dons
(iv) L’envoi de newsletters ;
(v) L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services
(vi) La gestion de campagnes de sensibilisation aux handicaps mentaux et cognitifs
(vii) La gestion des témoignages
(viii) L’évaluation globale du niveau de connaissance CAA et sensibilité au projet

DESTINATAIRES DES DONNÉES

A l’exception des campagnes de sensibilisation, la base de données constituée à l’occasion de l’utilisation du Site est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la réglementation applicable. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PAR L’UTILISATEUR

Ces données collectées pourront à tout moment donner lieu au profit de toute personne physique à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
Par voie postale : DPO HappyCap Foundation, 4, Rue du Port aux Vins, 92150 Suresnes
Par voie électronique : dpo@chapsvision.org

L’Éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès de l’utilisateur le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que la demande d’accès de l’utilisateur soit prise en compte, l’utilisateur devra faire parvenir les éléments nécessaires à son identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature.

SÉCURITÉ

L’Éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’utilisateur. Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du “spam” subi par l’utilisateur des services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.
A tout moment, l’utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l’intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l’accès sur internet à certaines données une fois qu’elle ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de l’Éditeur.